Secteur Horeca : Un nouveau moyen de contrôle

La caisse enregistreuse fiscale

Fonctionnement

La caisse enregistreuse fiscale, également appelée  « boite noire » ou « module de contrôle », est un système qui a pour but d’enregistrer en mémoire toutes les transactions de manière sécurisée. Il est composé des 3 éléments suivants :

  • La caisse enregistreuse
  • Le module de données fiscales
  • La smartcard

Les caisses enregistreuses actuelles ne sont pas adaptées à ce nouveau système. Elles devront donc être remplacées ou adaptées.

En pratique, le module qui est en réalité la boite noire, est adapté sur la caisse enregistreuse et accueille la smartcard ou carte intelligente. La smartcard contiendra toutes les données du commerçant et les codes identification nécessaires. Lorsque la smartcard est introduite dans le module, le système est activé et capable d’enregistrer toutes les transactions passées avec la caisse.

Si la caisse enregistreuse et le module seront disponibles dans le commerce, la smartcard sera fournie par le SPF  Finances moyennant autorisation.

Horeca : Qui est concerné ?

Le système vise essentiellement le secteur Horeca mais pas uniquement. Vous pouvez également être concerné par la mesure si vous servez, vendez de la nourriture, des boissons, même s’il ne s’agit pas de votre activité indépendante principale. En effet, s’il s’avère que cette activité accessoire génère plus de 10% de votre chiffre d’affaires, il est obligatoire de se déclarer auprès du Fisc et de se soumettre au nouveau système.

Par contre, les commerçants du secteur Horeca qui « réalisent leurs recettes principalement avec des préparations mais qui ne sont pas consommées sur place », ne sont pas soumis à cette nouvelle législation.

Délai d’introduction

L’utilisation du nouveau système de caisse enregistreuse sera obligatoire dès le 1er janvier 2015 dasn tout le secteur Horeca. Cependant, pour les restaurateurs qui le souhaitent, il est possible d’anticiper ce changement en utilisant le nouveau système dès le 1er janvier 2014, moyennant accord de l’Administration. De ce fait, ils se verront octroyer une réduction des cotisations sociales pour leur personnel.

Toutefois, après lecture de la dernière circulaire technique parue au Moniteur Belge le 23 octobre dernier, il apparaît que la mise en pratique du nouveau système sera encore retardée car ni les caisses enregistreuses, ni les modules, ni les smartcard ne sont encore disponibles sur le marché à l’heure actuelle.